LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

 

• Photocopie recto verso de la pièce d'identité 
• Photocopie recto verso dela pièce d'identité du representant légal si vous avez moins de 18 ans
• E-photo ANTS 
• ASSR 2 ou permis de conduire AM ou ASSR 1 si moins de 15 ans
• Journée de citoyenneté ( JDC )
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois 
• Dans le cas ou vous êtes hébergé(e)
• Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant 
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et adresse de l'hébergeant 
• Une attestation d'hébergement remplie et signée par l'hébergeant Attestation d'hébergement

 

 

REGLEMENT INTERIEUR 

 

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.

Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves.

 

Article 1 : L’auto-école S-TYLE DE CONDUITE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/14.

 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école S-TYLE DE CONDUITE sans restriction, à savoir :

• Respecter le personnel de l’établissement

• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune

Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct

Les élèves sont tenus de :

• Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules

• Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule

Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte) concernant l’auto -école S-TYLE DE CONDUITE, ses formateurs ou les autres élèves sans y avoir préalablement autorisé.

Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur les tableaux d’affichage.

 

Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF 

L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délais.

Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché à l’auto-école.

Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat (état-civil, adresse, N° de téléphone, adresse mail…)

L’élève reste le propriétaire de son dossier. Le dossier sera restitué à l’élève (après solde de tout compte) par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.

 

Article 4 : ORGANISATION DES SEANCES DE CODE 

L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte. Le forfait code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.

Un boitier de réponse est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle. L’élève doit restituer ce boîtier à la fin de la séance. En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement du boitier au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.

Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.

Une séance de code dure environ 30 minutes.

Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3, téléphones portables…)

Il est interdit de filmer les séances de code

Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.

Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.

 

Article 5 : ORGANISATION DES LECONS DE CONDUITE 

L’évaluation de départ :

Avant la signature du contrat « enseignement pratique », une évaluation de conduite est obligatoire. Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.

Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.

Le livret d’apprentissage :

A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage sera remis au candidat. L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite (ainsi que de sa carte d’identité). En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.

Dépistage d’alcoolémie :

Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.

Réservation des leçons de conduite :

Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.

Un planning papier est alors donné à l’élève.

Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées par l’auto-école (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification des examens…)

Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.

L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :

• 1-Elèves convoqués à l’examen pratique

• 2-Elèves ayant obtenu leur code

• 3-Elèves n’ayant pas obtenu leur code

Annulation des leçons de conduite :

Les leçons de conduite doivent être annulées au moins 48h à l’avance par téléphone (03.87.95.03.06 / 03.87.28.77.64 pendant les horaires d’ouverture des bureaux)

Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur.

Toute leçon non décommandée au moins 48 heures à l’avance est due.

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une leçon se décompose comme suivant :

• 5 minutes installation et détermination du ou des objectifs

• 40 à 45 minutes de conduite effective pour travailler les compétences 

• 5 minutes pour le bilan et le remplissage des documents (livret et tablette)

Les leçons de conduite commence et se termine soit devant les auto-écoles ou à leur domicile donné lors de l’inscription, pour toute modification d’adresse pendant la formation, l’élève doit avertir le bureau afin de prévenir les enseignant et de mettre à jour le dossier.

Lorsqu’un élève est récupéré à son domicile il doit être présent, 5 minutes avant le début de la leçon visible depuis la route, dans le cas où l’élève n’est pas présent à l’heure l’enseignant reste arrêté devant le domicile pendant 10 minutes, au-delà de ce délai l’enseignant retourne à l’auto-école et la leçon sera considérée comme due.

Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.

Leçon de conduite moto : les leçons de conduite moto se déroule toujours sur la piste privée de l’auto-école située rue René François Jolly à SARREGUEMINES. 

• Pour les leçons de plateau : 

o La séance commence par le montage de la piste puis des entrainements en fonction du niveau de chacun

o En milieu de séance une petite pause pour effectuer les vérifications du véhicule 

o En fin de séance démontage de la piste

• Pour les leçons circulation :

o Départ à la piste moto et retour à la piste moto

 

Retard :

En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur ne l’attendra pas au-delà de 20 minutes. De plus, la leçon sera facturée.

Il est possible que l’auto-école soit en retard (circulation, accident, etc), le temps de retard sera rattrapé de suite ou noté dans le livret de l’élève en fonction des disponibilités de l’élève ou de l’auto-école.

Tenue vestimentaire :

• Permis B : prévoir des chaussures plates (talons hauts, et tongs interdits)

• Permis A2 et AM : équipement obligatoire homologué : casque, gants, veste, pantalon, chaussures qui couvrent les chevilles.

Si la tenue vestimentaire n’est pas conforme l’élève peut être exclu de la leçon et celui sera considéré comme due.

Examen pratique :

Les places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l’élève, ni l’auto-école ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Les jours d’examens sont du lundi au vendredi. Il n’y a pas d’examen le samedi ni le dimanche.

En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.

 

Article 6 : SANCTIONS

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :

• Avertissement oral

• Avertissement écrit

• Suspension provisoire

• Exclusion définitive

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :

• Non-paiement

• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

• Evaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée

• Non- respect du règlement intérieur

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nos élèves et vous souhaitons une excellente formation.

 

Mise à jour du 14/04/2023